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CGU de Sourcing-chine.biz

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Webomax, dont le siège social est situé 110 avenue ste marguerite le gerberas, 06200 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 507 436 566 représentée par Kevin CHIAVARO, en sa qualité de gérant (« Webomax ») et toute personne morale (« Utilisateur ») souhaitant accéder aux services proposés par Webomax décrits à l'article 2 (« Description générale du services »).
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Le Site Sourcing-chine.biz (« Site ») est édité par la société Webomax. A titre d'information, le gérant est représenté par Kevin CHIAVARO, notre prestataire technique (serveurs) est OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, RCS B 424 761 419, Tél : 08 203 203 63.

Le Site est un support en ligne dont l'objet est de permettre à tout professionnel du négoce (grossiste, fournisseur, fabricant, liquidateur, etc.) de se renseigner sur le prix de fabrication d'un produit dans le but d'entrer en relation direct avec les usines en chine.

3. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR, DU MEMBRE


Par l'utilisation faite du Service, l’utilisateur accepte de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire de demande de sourcing.
- Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Sourcing-chine.biz se reserve le droit de ne pas traiter votre demande et de ne pas procéder au remboursement.
- Sourcing-chine.biz est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ce que son action :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur s'engage en particulier à :
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- ne pas effectuer de demande sur des produits illicite ou contraire à l'ordre moral.
- ne pas effectuer de demande sur des produits brevetés (seule la responsabilité de l'utilisateur sera engagée)

4. CONSULTATION ET UTILISATION DU SERVICE

Le visiteur ou l’utilisateur s'engage à ne visiter le site qu'avec un navigateur supportant le javascript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Sourcing-chine.biz motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.sourcing-chine.biz (ci-après "le Site") est soumis au copyright. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sourcing-chine.biz, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux membres ou à leurs ayants-droits ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de sourcing-chine.biz à l'exception : d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT sourcing-chine.biz TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments (hors flux RSS, partenaires affiliés, et autres services externes) composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur ne dispose d'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s'engage à ne pas procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service et du logiciel sur lequel il est développé, compiler ou désassembler le logiciel et le Service développé sur ce logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et du Service et distribuer ou diffuser des copies du logiciel et du Service.
sourcing-chine.biz se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6. LIMITE DE RESPONSABILITE

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Sourcing-chine.biz , à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit (sourcing-chine.biz ne peut être considéré comme responsable des agissements et du non respect). Sourcing-chine.biz se dégage de toutes responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir aprés la mise en relation. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. sourcing-chine.biz ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. Sourcing-chine.biz est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. Sourcing-chine.biz ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

7. CONFIDENTIALITE ET MENTION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site sourcing-chine.biz ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de sourcing-chine.biz, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou directement en adressant un mail à l'adresse suivante : postmaster[AT]sourcing-chine.biz

La déclaration du Site est actuellement en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par sourcing-chine.biz , pour une durée d'un an.
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8. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Sourcing-chine.biz se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.sourcing-chine.biz
L’utilisateur accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

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